Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Site : lavenirdesruines.com — « L'Avenir des Ruines »

Dernière mise à jour :14/07/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site accessible à l'adresse lavenirdesruines.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est un service de communication au public en ligne, au sens de l'article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après « LCEN »), permettant à ses Utilisateurs de créer et de consulter des pages consacrées à des lieux disparus ou rénovés (bâtiments, sites industriels, patrimoine, etc.), et de contribuer collaborativement à ces pages par la création de contenu, leur modification et leur commentaire.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les lieux, leurs propriétaires et usagers actuels et passés, leurs mémoires. Ce site ne fait en aucun cas la promotion de lieux dit "spots urbex actifs", de lieux actuellement abandonnés, l'intrusion dans des lieux privés ou toutes déteriorations. Les lieux présentés n'existent plus ou sont de nouveau actifs et donc privés. L'accès à ces lieux est donc soumise à l'autorisation de leur propriétaire.

Toute création de compte et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas créer de compte ni contribuer au Site.

Article 1 – Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, il est précisé que :

Éditeur du Site :
Le Site est édité par Monsieur Bernard Viret, personne physique.
Contact : contact@lavenirdesruines.com

Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, une personne physique agissant à titre non professionnel dans l'édition d'un service de communication au public en ligne peut ne pas rendre publiques certaines de ses coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone), à la condition d'avoir communiqué ces éléments à l'hébergeur du Site.

Directeur de la publication :
Monsieur Bernard Viret.

Hébergeur du Site :
Lovable Labs AB
Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Site web : lovable.dev

Point de contact : Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou aux présentes CGU, ainsi que pour l'exercice des droits mentionnés aux articles 8, 9 et 12 ci-dessous, l'Utilisateur ou tout tiers concerné peut s'adresser :

par courrier électronique à : contact@lavenirdesruines.com
via le formulaire de contact disponible sur le Site

Article 2 – Définitions

« Site » : le site internet lavenirdesruines.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
« Éditeur » : Monsieur Bernard Viret, personne responsable de la ligne éditoriale et de la publication du Site.
« Utilisateur » : toute personne consultant le Site, avec ou sans compte.
« Membre » : Utilisateur ayant créé un compte sur le Site.
« Contenu » : tout élément publié sur le Site par un Membre, notamment les pages consacrées à un lieu, leurs modifications, ainsi que les commentaires, textes, images, vidéos ou documents associés.
« Ayant droit » : toute personne physique ou morale titulaire d'un droit sur un lieu, un document, une image, une vidéo ou une source reproduite ou mentionnée dans un Contenu (propriétaire du lieu, auteur, titulaire de droits voisins, personne représentée, etc.).

Article 3 – Accès au Site

3.1 Consultation sans compte

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. La simple consultation des pages et des Contenus publiés ne nécessite pas la création d'un compte. Un Utilisateur non connecté ne peut ni créer, ni modifier, ni commenter aucun Contenu.

3.2 Frais d'accès

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau internet demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site, sans obligation de résultat. Le Site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 4 – Création de compte

4.1 Conditions de création

La création d'un compte est nécessaire pour créer une page, la modifier ou la commenter. Elle suppose la fourniture d'informations exactes, sincères et à jour par l'Utilisateur, notamment une adresse électronique valide.

4.2 Âge minimum

Conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), transposant l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), la création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En deçà de cet âge, la création d'un compte n'est possible qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

4.3 Identifiants

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur, à l'adresse contact@lavenirdesruines.com, de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

4.4 Un compte par personne

Chaque Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Article 5 – Contenus publiés par les Membres

5.1 Nature des Contenus

Les Membres peuvent créer des pages présentant des lieux disparus ou rénovés, les modifier, et les commenter. Ces Contenus sont élaborés collaborativement et peuvent donc être modifiés par d'autres Membres postérieurement à leur création.

5.2 Responsabilité exclusive de l'auteur du Contenu

Conformément aux principes de responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil) et pénale, chaque Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie, modifie ou commente sur le Site, notamment de leur exactitude, de leur licéité et du respect des droits des tiers.

Chaque Membre garantit qu'il dispose des droits, autorisations ou licences nécessaires pour publier un Contenu (en particulier s'agissant des droits d'auteur, des droits voisins, du droit à l'image, du droit au respect de la vie privée, et de tout droit de propriété relatif à un lieu représenté) et s'engage à ne publier aucun Contenu :

portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
portant atteinte au droit à l'image ou à la vie privée d'une personne (article 9 du Code civil) ;
à caractère diffamatoire ou injurieux au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou du terrorisme, ou à caractère pédopornographique, au sens du Code pénal ;
portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou aux droits de propriété d'un lieu ou de ses occupants (par exemple en facilitant une intrusion) ;
plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur.

5.3 Licence concédée à l'Éditeur

En publiant un Contenu, le Membre concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de mise en ligne du Contenu sur le Site, une autorisation non exclusive de reproduction et de représentation de ce Contenu, aux seules fins de fonctionnement, d'affichage et de promotion du Site, sans que cela n'emporte transfert de la propriété intellectuelle du Membre sur son Contenu.

5.4 Historique et modifications

Le Site pouvant fonctionner de manière collaborative, un Contenu initialement publié par un Membre peut être ultérieurement modifié, complété ou corrigé par un autre Membre. L'Éditeur ne garantit pas la stabilité dans le temps d'un Contenu et n'est pas responsable des modifications apportées par les Membres.

Article 6 – Droits des tiers et des ayants droit sur les Contenus

6.1 Principe

Les lieux présentés, ainsi que les documents, images, vidéos et sources reproduits ou cités sur le Site, peuvent être protégés par des droits détenus par des tiers (propriétaires des lieux, auteurs, éditeurs, titulaires de droits voisins, personnes représentées, etc.).

6.2 Droit de demande de retrait ou de modification

Tout Ayant droit qui estime qu'un Contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut demander la modification ou la suppression de ce Contenu, selon l'une des modalités suivantes :

par courrier électronique à l'adresse : contact@lavenirdesruines.com ;
via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
en modifiant lui-même directement le Contenu concerné, dans la mesure où les fonctionnalités collaboratives du Site le permettent, sous réserve du respect des présentes CGU.

6.3 Contenu de la demande

Afin de permettre son traitement, toute demande de retrait ou de modification adressée par courrier électronique ou via le formulaire de contact devrait, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants (par analogie avec les exigences de l'article 6-I-5 de la LCEN applicables à la notification de contenus illicites) :

l'identité et les coordonnées du demandeur ;
la localisation précise du Contenu concerné (adresse de la page) ;
la description des faits litigieux et des motifs pour lesquels le Contenu devrait être retiré ou modifié ;
le cas échéant, tout justificatif utile (titre de propriété, justificatif de droits d'auteur, etc.).

6.4 Traitement de la demande

L'Éditeur s'efforce de traiter dans les meilleurs délais toute demande reçue à ce titre. Selon le cas, la demande pourra donner lieu à une modification du Contenu, à sa suppression totale ou partielle, ou à un refus motivé si la demande apparaît manifestement infondée. L'Éditeur peut également, de sa propre initiative, retirer ou modifier tout Contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi.

6.5 Droit de réponse en ligne

Conformément à l'article 6-IV de la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un Contenu publié sur le Site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes visées à l'article 6.2 ci-dessus. La demande d'exercice de ce droit de réponse doit être adressée à l'Éditeur, à l'adresse contact@lavenirdesruines.com, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du Contenu en cause. L'Éditeur est tenu d'insérer la réponse dans les trois jours de sa réception.

Article 7 – Signalement des contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN et à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA »), tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite au moyen du dispositif de signalement accessible sur le Site ou par courrier électronique à contact@lavenirdesruines.com.

Ce signalement doit permettre d'identifier le Contenu litigieux, les motifs pour lesquels il est considéré comme illicite, ainsi que les coordonnées de son auteur si elles sont disponibles. L'Éditeur traite ces signalements de manière diligente et non arbitraire, et informe, lorsque cela est possible, l'auteur de sa décision, conformément à l'article 17 du DSA.

Certaines catégories de contenus manifestement illicites (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenus pédopornographiques, incitation aux actes de terrorisme, notamment) font l'objet d'une vigilance particulière et peuvent être portées à la connaissance des autorités compétentes, conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Éléments propres au Site

La structure générale du Site, ses éléments graphiques, logos et sa charte visuelle (à l'exclusion des Contenus publiés par les Membres, régis par l'article 5) sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Contenus des Membres

Chaque Membre demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle qu'il détient, le cas échéant, sur les Contenus qu'il publie, sous réserve de la licence d'utilisation consentie à l'Éditeur au titre de l'article 5.3.

8.3 Réutilisation

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site autres que les Contenus des Membres, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Responsabilité de l'Éditeur

9.1 Statut d'hébergeur des Contenus des Membres

S'agissant des Contenus publiés, modifiés ou commentés par les Membres, l'Éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial préalable à leur mise en ligne. À ce titre, l'Éditeur est susceptible de bénéficier, pour ces Contenus, du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, en vertu duquel il ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des Contenus stockés à la demande des Membres, sauf s'il avait connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

En conséquence, et conformément à ce régime légal, l'Éditeur n'est pas responsable des Contenus publiés, modifiés, supprimés ou altérés par les Membres, la responsabilité de ces actes reposant sur leurs seuls auteurs, sous réserve des obligations de retrait diligent mentionnées ci-dessus et à l'article 7.

9.2 Limites de responsabilité générale

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'inexactitude, d'imprécision ou d'absence de mise à jour des Contenus, d'interruption ou de dysfonctionnement du Site, ou d'inaccessibilité temporaire, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

9.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Sanctions et suspension de compte

En cas de manquement d'un Membre aux présentes CGU, notamment en cas de publication de Contenu illicite ou de non-respect des droits d'un tiers ou d'un Ayant droit, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité :

de retirer ou modifier le Contenu concerné ;
de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du Membre à son compte ;
de supprimer le compte du Membre.

Ces mesures sont sans préjudice de toute action judiciaire que l'Éditeur ou tout tiers lésé pourrait engager à l'encontre du Membre concerné.

Article 11 – Données à caractère personnel

11.1 Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création et de l'utilisation d'un compte (notamment l'adresse électronique) sont traitées sous la responsabilité de l'Éditeur, Monsieur Bernard Viret, contact@lavenirdesruines.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.2 Finalités et bases légales

Les données sont traitées aux fins de gestion des comptes Membres, de fonctionnement des fonctionnalités collaboratives du Site (création, modification, commentaire de Contenus) et de traitement des demandes visées aux articles 6 et 7, sur le fondement de l'exécution des présentes CGU (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, de l'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer la sécurité et la modération du Site (article 6.1.f du RGPD).

11.3 Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées par Lovable Labs AB (voir article 1), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. [L'Éditeur devra vérifier auprès de Lovable la localisation exacte des serveurs et l'existence éventuelle de sous-traitants ultérieurs, notamment pour l'authentification et le stockage de données, afin de compléter cette clause et, le cas échéant, la politique de confidentialité du Site.]

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'existence du compte, puis archivées ou supprimées dans les délais nécessaires au respect des obligations légales de l'Éditeur ou à la prescription des actions en responsabilité applicables.

11.5 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données à caractère personnel, qu'il peut exercer par courrier électronique à contact@lavenirdesruines.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

[Il est recommandé de compléter les présentes CGU d'une politique de confidentialité dédiée, détaillant l'ensemble des traitements de données réalisés par le Site (cookies, mesure d'audience, etc.).]

Article 12 – Cookies

[Cette clause devra être complétée, voire remplacée par une politique de gestion des cookies dédiée avec bandeau de consentement, en fonction des cookies effectivement déposés par le Site (cookies techniques, mesure d'audience, éventuels cookies tiers), conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.]

Article 13 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. En cas de modification substantielle, les Membres en seront informés par tout moyen approprié.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, notamment en s'adressant à l'Éditeur à l'adresse contact@lavenirdesruines.com.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables (notamment en matière de protection des consommateurs), le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, toute demande de retrait ou de modification de Contenu, ou tout exercice de droit relatif aux données personnelles :

Courrier électronique : contact@lavenirdesruines.com
Formulaire de contact disponible sur le Site